Déposée le 21 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) BRASSERIES HEINEKEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRASSERIES HEINEKEN domicilié(e) 19, rue des Deux Gares, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 010 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631104.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRASSERIES HEINEKEN (Société Anonyme) - 19, rue des Deux Gares, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 592010631
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269579 - Publication au BOPI 1999-01-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops.Services d'hôtellerie et de café et tous services de restauration et de traiteur
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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