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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRASSERIE SAINT MEDARD
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SAINT MEDARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT MEDARD
BRASSERIE SAINT MEDARD, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4359945
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SAINT MEDARD de BRASSERIE SAINT MEDARD

Présentation de la marque SAINT MEDARD

Déposée le 9 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRASSERIE SAINT MEDARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAINT MEDARD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRASSERIE SAINT MEDARD domicilié(e) 66 rue Saint Lazare - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 788 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Calimez Arnaud domicilié(e) 9 RUE Quatrefages - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRASSERIE SAINT MEDARD, Société par actions simplifiée à associé unique - 66 rue Saint Lazare - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 822788501


M. Calimez Arnaud - 9 RUE Quatrefages - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 6 juillet 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°727570 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06

Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728453 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13

Inscription le 23 mai 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°757462 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23

Inscription le 12 octobre 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°797679 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Bières.