Marque expirée - Marque en non vigueur
La Goule
Numéro de dépôt :
99830131
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2019
Présentation de la marque La Goule
Déposée le 13 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRASSERIE OCEANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Goule »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Goule est expirée depuis le 13 décembre 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414178 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27