Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CITRON MILLES CLAC A L'EAU DE SOURCE ET AUX EXTRAITS NATURELS D'AGRUMES
BRASSERIE MILLES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98719092
Date de dépôt :
18/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CITRON MILLES CLAC A L'EAU DE SOURCE ET AUX EXTRAITS NATURELS D'AGRUMES

Déposée le 18 février 1998 par la Société Anonyme (SA) BRASSERIE MILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITRON MILLES CLAC A L'EAU DE SOURCE ET AUX EXTRAITS NATURELS D'AGRUMES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRASSERIE MILLES domicilié(e) Siège social, 66350 TOULOUGES, Route de Thuir - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 728 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. SIMON-DELONCA Avocats - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRASSERIE MILLES a également déposé les autres marques suivantes : CAFE DE LA BRASSERIE , DOLCET , LIMONADE SOUVERAINE MILLES SODA AUX EXTRAITS NATURELS D'AGRUMES , LIMONETTE MILLES À L'EAU DE SOURCE ET AUX EXTRAITS NATURELS D'AGRUMES , Brasseries MILLES Tout Le Pays Catalan en Bouteille , EURÊKA , CARLETTES , CAT COLA , Descals grenache syrah 2017 , LIMONETTE MILLES


BRASSERIE MILLES (Société Anonyme) - Siège social, 66350 TOULOUGES, Route de Thuir - France - SIREN 305728859


S.C.P. SIMON-DELONCA Avocats - France


Inscription le 15 septembre 1999 - Rejet total n°284554 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1999-09-15

- bières, eaux minérales, eaux gazeuses, boissons non alcooliques boissons de fruits, jus de fruits, sirops, toutes préparations pour faire des boissons.