Déposée le 5 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Brasserie Licorne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LE DÉPANNEUR N°1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Brasserie Licorne domicilié(e) 60 rue de Dettwiller - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 677 380 453 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Helga PERNEZ domicilié(e) 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.
La marque LE DÉPANNEUR N°1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Brasserie Licorne, société par actions simplifiée - 60 rue de Dettwiller - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 677380453
Helga PERNEZ - 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700089 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Inscription le 20 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°710010 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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