Déposée le 31 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRASSERIE LICORNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPTOIR D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRASSERIE LICORNE domicilié(e) 60 rue de Dettwiller - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 677 380 453 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNEZ Helga domicilié(e) 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.
La marque COMPTOIR D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRASSERIE LICORNE, société par actions simplifiée - 60 rue de Dettwiller - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 677380453
PERNEZ Helga - 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700089 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Inscription le 20 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°710010 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Bières, boissons à base de bière, bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins d'appellation d'origine contrôlée “ Alsace Grand Cru ”, “ Alsace ou vin d'Alsace ”, “ Crémant d'Alsace ”, et eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée “ Marc d'Alsace ” ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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