Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIERE DES 3 MONTS
BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Numéro de dépôt :
4497774
Date de dépôt :
07/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIERE DES 3 MONTS de BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Présentation de la marque BIERE DES 3 MONTS

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIERE DES 3 MONTS »

Le déposant est BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE domicilié(e) 1 rue de la Chapelle - 59114 - SAINT SYLVESTRE CAPPEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Martin GRASSET, Monsieur Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE a également déposé les autres marques suivantes : BIERE DES MONTS BRASSERIE DES MONTS , DU MOULIN PILSNER , (Marque figurative) , GAVROCHE , BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE 3 MONTS GRANDE RESERVE , BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE , HOUTLAND , 3 MONTS


BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE - 1 rue de la Chapelle - 59114 - SAINT SYLVESTRE CAPPEL - France


Me Martin GRASSET, Monsieur Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 30 septembre 2019 - Rejet total n°769610 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Produits laitiers ; fromages.