Marque expirée - Marque en non vigueur
SAINT GOUSTAN
Numéro de dépôt :
3531527
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2017
Présentation de la marque SAINT GOUSTAN
Déposée le 15 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Brasserie Artisanale du Loch auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT GOUSTAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT GOUSTAN est expirée depuis le 15 octobre 2017.
Inscription le 1 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518285 - Publication au BOPI 2010-03-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47