Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SALUTERRE
BRAS Didier
LAVILLE Nathalie
DE VALICOURT Bénédicte

Numéro de dépôt :
3482565
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SALUTERRE de BRAS Didier

Présentation de la marque SALUTERRE

Déposée le 19 février 2007 par BRAS Didier, LAVILLE Nathalie, DE VALICOURT Bénédicte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALUTERRE »

Les déposants sont BRAS Didier domicilié(e) 69, quai de la Gare,75013 PARIS - 75013 - France, LAVILLE Nathalie domicilié(e) 69, quai de la Gare,75013 PARIS - 75013 - France, DE VALICOURT Bénédicte domicilié(e) 70, rue de la Rochefoucault,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier BRAS domicilié(e) 69, quai de la Gare,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


BRAS Didier - 69, quai de la Gare,75013 PARIS - 75013 - France

LAVILLE Nathalie - 69, quai de la Gare,75013 PARIS - 75013 - France

DE VALICOURT Bénédicte - 70, rue de la Rochefoucault,75017 PARIS - 75017 - France


Didier BRAS - 69, quai de la Gare,75013 PARIS - 75013 - France


Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461487 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Produit de l'imprimerie : journal.

Publication de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.