Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALUTERRE
Numéro de dépôt :
3482565
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SALUTERRE
Déposée le 19 février 2007 par BRAS Didier, LAVILLE Nathalie, DE VALICOURT Bénédicte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALUTERRE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461487 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13