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Arcet Notation L'AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR PUBLIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

Arcet Notation L'AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR PUBLIC
BRANQUART Roland
EURO2C agissant au nom et pour le compte de la société Arcet Notation EN FORMATION

Numéro de dépôt :
3378363
Date de dépôt :
05/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2015
Arcet Notation L\'AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR PUBLIC de BRANQUART Roland

Présentation de la marque Arcet Notation L'AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR PUBLIC

Déposée le 5 septembre 2005 par BRANQUART Roland et EURO2C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Arcet Notation L'AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR PUBLIC »

Les déposants sont BRANQUART Roland - France et EURO2C agissant au nom et pour le compte de la société Arcet Notation EN FORMATION domicilié(e) 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO2C Roland Branquart domicilié(e) 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Arcet Notation L'AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR PUBLIC est expirée depuis le 5 septembre 2015.


BRANQUART Roland - France

EURO2C agissant au nom et pour le compte de la société Arcet Notation EN FORMATION - 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France


EURO2C Roland Branquart - 122, Rue de Provence,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication au BOPI 2005-41

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08

Republication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46

• évaluations, estimations et recherches dans les domaines 42 scientifiques et technologiques (actions et projets environnementaux conduits par les collectivités territoriales et établissements publics locaux, hospitaliers, etc.) par des consultants spécialisés. • services juridiques (audits de politiques publiques). • élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de notation environnementale et de logiciels de notation sociale.