Renouvellement demandé - Marque en non vigueur

ELECTROCOPIE
BRANCHEREAU Jacques

Numéro de dépôt :
1307514
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2005
ELECTROCOPIE de BRANCHEREAU Jacques

Présentation de la marque ELECTROCOPIE

Déposée le 29 avril 1985 par BRANCHEREAU Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELECTROCOPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BRANCHEREAU Jacques domicilié(e) 32, rue des Pins Sylvestres, 94320 THIAIS. - France.

La marque ELECTROCOPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRANCHEREAU Jacques - 32, rue des Pins Sylvestres, 94320 THIAIS. - France


Inscription le 16 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210245 - Publication au BOPI 1996-12-16

Demande de renouvellement le 16 avril 1996 n°2067451 - Publication au BOPI 1996-04-16

Reproductions de documents.