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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE
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TERRES D'EXIGENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRES D'EXIGENCE
BRAKE FRANCE SERVICE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3787463
Date de dépôt :
03/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2020
TERRES D\'EXIGENCE de BRAKE FRANCE SERVICE

Présentation de la marque TERRES D'EXIGENCE

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES D'EXIGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE domicilié(e) Les Jardins d'Eole, Bâtiment Le Levant 4 allée des Séquoias 69760 LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 807 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, avenue du Président Wilson 75116 PARIS - France.

La marque TERRES D'EXIGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES D'EXIGENCE est expirée depuis le 3 décembre 2020.

BRAKE FRANCE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LES COMPLICES , ETRE CHAQUE JOUR MEILLEUR , L'ART & LA MANIERE , FILIÈRE brake , SUR L'POUCE , BRAKE GOUTEZ LA DIFFERENCE , EQUILIBRE , FILIÈRE BRAKE , Au service du Goût , FRIGOSUD


BRAKE FRANCE SERVICE, société par actions simplifiée - Les Jardins d'Eole, Bâtiment Le Levant 4 allée des Séquoias 69760 LIMONEST - France - SIREN 316807015


CABINET MALEMONT - 42, avenue du Président Wilson 75116 PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 22 août 2016 - Changement d'adresse n°678066 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22

Viandes, poissons, volailles et gibiers ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses alimentaires, beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats préparés et cuisinés à partir des ingrédients précités ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie viennoiserie et confiseries ; glaces comestibles (glaces, crèmes glacées et sorbets) ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats préparés et cuisinés à partir des ingrédients précités ;

Conseils et informations en matière de préparations culinaires et gastronomiques et notamment de plats préparés ; services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, restaurants libre-service de type restauration rapide.