SVF

BRAKE FRANCE SERVICE Société par actions simplifiée

Présentation de la marque SVF

Déposée le 24 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « SVF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE domicilié(e) 13 rue Jean Jacques Rousseau,91354 GRIGNY - 91354 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 807 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque SVF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVF est expirée depuis le 24 octobre 2012.

BRAKE FRANCE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LES COMPLICES , ETRE CHAQUE JOUR MEILLEUR , L'ART & LA MANIERE , FILIÈRE brake , SUR L'POUCE , BRAKE GOUTEZ LA DIFFERENCE , EQUILIBRE , FILIÈRE BRAKE , Au service du Goût , FRIGOSUD