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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE
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SVF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVF
BRAKE FRANCE SERVICE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3190611
Date de dépôt :
24/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
24/10/2012
SVF de BRAKE FRANCE SERVICE

Présentation de la marque SVF

Déposée le 24 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « SVF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE domicilié(e) 13 rue Jean Jacques Rousseau,91354 GRIGNY - 91354 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 807 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque SVF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVF est expirée depuis le 24 octobre 2012.

BRAKE FRANCE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LES COMPLICES , ETRE CHAQUE JOUR MEILLEUR , L'ART & LA MANIERE , FILIÈRE brake , SUR L'POUCE , BRAKE GOUTEZ LA DIFFERENCE , EQUILIBRE , FILIÈRE BRAKE , Au service du Goût , FRIGOSUD


BRAKE FRANCE SERVICE Société par actions simplifiée - 13 rue Jean Jacques Rousseau,91354 GRIGNY - 91354 - France - SIREN 316807015


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, huiles et graisses comestibles.