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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE
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PECHE AQUACULTURE DURABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PECHE AQUACULTURE DURABLES
BRAKE FRANCE SERVICE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3973117
Date de dépôt :
08/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2023
PECHE AQUACULTURE DURABLES de BRAKE FRANCE SERVICE

Présentation de la marque PECHE AQUACULTURE DURABLES

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PECHE AQUACULTURE DURABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE domicilié(e) Les Jardins d'Eole Bâtiment Le Levant, 4 allée des Séquoias - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 807 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 Avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France.

La marque PECHE AQUACULTURE DURABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973117.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHE AQUACULTURE DURABLES est expirée depuis le 8 janvier 2023.

BRAKE FRANCE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LES COMPLICES , ETRE CHAQUE JOUR MEILLEUR , L'ART & LA MANIERE , FILIÈRE brake , SUR L'POUCE , BRAKE GOUTEZ LA DIFFERENCE , EQUILIBRE , FILIÈRE BRAKE , Au service du Goût , FRIGOSUD


BRAKE FRANCE SERVICE, société par actions simplifiée - Les Jardins d'Eole Bâtiment Le Levant, 4 allée des Séquoias - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 316807015


CABINET MALEMONT - 42 Avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 22 août 2016 - Changement d'adresse n°678066 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22

Poissons (non vivants), crustacés (non vivants) et mollusques non vivants (coquillages et céphalopodes), mets et plats cuisinés et préparations alimentaires à base de poissons, crustacés et mollusques ;

Conseils et informations en matière de préparations culinaires et gastronomiques et notamment de plats préparés ; services de restauration (alimentation), services de traiteurs.