BRAKE FRANCE SERVICE société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1387164
Date de dépôt :
31/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/12/2016
Présentation de la marque FRIGOSUD
Déposée le 31 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRIGOSUD »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE domicilié(e) Les Jardins d'Eole Bâtiment Le Levant, 4 allée des Séquoias,69760 LIMONEST (dossier no 2329811) - 69760 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 807 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329811) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRAKE FRANCE SERVICE société par actions simplifiée - Les Jardins d'Eole Bâtiment Le Levant, 4 allée des Séquoias,69760 LIMONEST (dossier no 2329811) - 69760 - France - SIREN 316807015
CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329811) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation n°2076840 - Publication au BOPI 1996-46
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2006 n°2329811 - Publication au BOPI 2006-12-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23
Inscription le 18 octobre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°442737 - Publication au BOPI 2006-10-18
Inscription le 11 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207967 - Publication au BOPI 1996-10-11
Inscription le 11 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°207966 - Publication au BOPI 1996-10-11
Produits alimentaires surgelés, notamment viande, poisson, volaille et gibier;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;lait et autres produits laitiers;gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;produits agricoles non compris dans d'autres classes;fruits et légumes frais;substances alimentaires pour les animaux;bière, ale et porter;autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons;services relatifs à l'achat et à la vente de produits surgelés, notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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