BRAKE FRANCE SERVICE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4267753
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2026
Présentation de la marque FILIÈRE brake
Déposée le 26 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FILIÈRE brake » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAKE FRANCE SERVICE domicilié(e) 140 Allée des Frênes - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 807 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Picard Philippe domicilié(e) 91 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque FILIÈRE brake a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRAKE FRANCE SERVICE, société par actions simplifiée - 140 Allée des Frênes - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 316807015
CABINET MALEMONT, M. Picard Philippe - 91 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Viandes, poissons, volailles et gibiers, extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, plats préparés et cuisinés à partir d'ingrédients précités.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et confiseries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, plats préparés et cuisinés à partir d'ingrédients précités.
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale d'un réseau de distribution de produits alimentaires ;
