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Marques déposées par l'association loi 1901 BrailleNet
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EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION
Association BrailleNet Association Loi 1901 UMPC – B23

Numéro de dépôt :
3566497
Date de dépôt :
31/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION de BrailleNet

Présentation de la marque EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION

Déposée le 31 mars 2008 par l'association loi 1901 BrailleNet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION »

Le déposant est l'association loi 1901 BrailleNet domicilié(e) 9 quai Saint Bernard,75252 PARIS Cedex 05 - 75252 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association BrailleNet UMPC – B23 domicilié(e) 9 quai Saint Bernard,75252 PARIS Cedex 05 - 75252 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

BrailleNet a également déposé les autres marques suivantes : BRAILLENET , @ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE , Institut de l'accessibilité numérique , BNFA , Bilbiothèque Numérique Francophone Adaptée , AccessiWeb , ACCESSI WEB , VOIR + WWW.VOIRPLUS.NET , BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible


Association BrailleNet Association Loi 1901 UMPC – B23 - 9 quai Saint Bernard,75252 PARIS Cedex 05 - 75252 - France


Association BrailleNet UMPC – B23 - 9 quai Saint Bernard,75252 PARIS Cedex 05 - 75252 - France


Inscription le 13 août 2008 - retrait total n°479333 - Publication au BOPI 2008-08-13

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Les matériels électroniques les appareils de consultation et de communication comme un ordinateur avec ou sans clavier, les interfaces électroniques hommes-machines (exemple les bornes Internet pour la consultation d'un catalogues de magasins) ou les appareils de télécommunication comme un téléphone fixe, un téléphone portable, un assistant personnel (PDA). ;

Les logiciels électroniques les CD-ROMs, les applications téléchargeables via un réseau de télécommunication et utilisables via un appareil numérique. ;

Transmission de données par sites Internet-Intranet et les applications de télécommunication les sites mis en ligne sur le réseau Internet (ou sur tout réseau de télécommunication), permettant des applications interactives (exemple les télé-procédures comme remplir un questionnaire en ligne) disponibles en ligne sur le réseau Internet (ou sur tout réseau de télécommunication). ;

Formations de personnes (locales ou à distance via le e-learning par exemple) pour l'acquisition de connaissances sur l'accessibilité numérique (évaluation, développement, réparation, conseil), réalisation d'audits pour la labellisation de produits de toute nature (matériels de télécommunications, logiciels électroniques, sites Internet et Intranet) et habilitation validant une compétence acquise en formation, validant la mise en place d'un processus qualité, validant un projet ou un organisme en partie ou dans son ensemble. ;

Réalisations – conceptions de méthodes d'évaluation – audit – réparation – développement – conseil de tous les produits matériels ou logiciels électroniques, sites ou applications en ligne Internet ou Intranet, les applications de télécommunications et de tous les services numériques permettant l'information et la communication électronique.