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Marques déposées par l'association loi 1901 BrailleNet
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BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible
Association BrailleNet, association L1901

Numéro de dépôt :
4040352
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/10/2023
BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible de BrailleNet

Présentation de la marque BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible

Déposée le 16 octobre 2013 par l'association loi 1901 BrailleNet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 BrailleNet domicilié(e) UPMC, Boîte courrier 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 008 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association BrailleNet, M. DE ARANJO Patrice domicilié(e) UPMC, Boîte courrier 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France.

La marque BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible est expirée depuis le 16 octobre 2023.

BrailleNet a également déposé les autres marques suivantes : EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION , BRAILLENET , @ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE , Institut de l'accessibilité numérique , BNFA , Bilbiothèque Numérique Francophone Adaptée , AccessiWeb , ACCESSI WEB , VOIR + WWW.VOIRPLUS.NET


Association BrailleNet, association L1901 - UPMC, Boîte courrier 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France - SIREN 418008561


Association BrailleNet, M. DE ARANJO Patrice - UPMC, Boîte courrier 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; activités sportives recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.