Déposée par voie électronique le 21 mai 2014 par l'association loi 1901 BrailleNet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BNFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 BrailleNet domicilié(e) UPMC BC 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 008 561 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association BrailleNet, M. Patrice DE ARANJO domicilié(e) UPMC BC 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France.
La marque BNFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
association BrailleNet, association L1901 - UPMC BC 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France - SIREN 418008561
association BrailleNet, M. Patrice DE ARANJO - UPMC BC 23, 9 quai Saint Bernard - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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