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Marques déposées par l'association loi 1901 BrailleNet
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@ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

@ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE
association BrailleNet Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3614102
Date de dépôt :
27/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2018
@ FORUM EUROPEEN DE L\'ACCESSIBILITE NUMERIQUE de BrailleNet

Présentation de la marque @ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE

Déposée le 27 novembre 2008 par l'association loi 1901 BrailleNet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 BrailleNet domicilié(e) 9 quai St Bernard UPMC BC 23,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 008 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association BrailleNet domicilié(e) 9 quai St Bernard UPMC BC 23,75005 PARIS - 75005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE est expirée depuis le 27 novembre 2018.

BrailleNet a également déposé les autres marques suivantes : EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION , BRAILLENET , Institut de l'accessibilité numérique , BNFA , Bilbiothèque Numérique Francophone Adaptée , AccessiWeb , ACCESSI WEB , VOIR + WWW.VOIRPLUS.NET , BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible


association BrailleNet Association Loi 1901 - 9 quai St Bernard UPMC BC 23,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 418008561


association BrailleNet - 9 quai St Bernard UPMC BC 23,75005 PARIS - 75005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.