Déposée le 5 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BRAGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRAGA domicilié(e) 29 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 642 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Leclere & Louvier, M. Louvier Josquin domicilié(e) 25 RUE Pierre Sémard - 38000 - GRENOBLE - France.
La marque BRAGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRAGA arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.
BRAGA a également déposé les autres marques suivantes : , BRAGA
BRAGA, SAS - 29 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 821642436
SCP Leclere & Louvier, M. Louvier Josquin - 25 RUE Pierre Sémard - 38000 - GRENOBLE - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 8 septembre 2017 - Retrait partiel n°707716 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Appareils d'éclairage (à l'exclusion des systèmes de rubans lumineux), de chauffage (à l'exclusion des cheminées et des foyers à l'éthanol), de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; os, corne, ivoire, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés ; coquilles ; écume de mer ; ambre jaune ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; le tout s'entendant à l'exception des cheminées, des foyers à l'éthanol et des services de restauration ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; le tout s'entendant à l'exception des produits destinés aux véhicules à moteur.
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