Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATAPHONE
Numéro de dépôt :
1519525
Date de dépôt :
15/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1999
Présentation de la marque DATAPHONE
Déposée le 15 mars 1989 par BRACQ HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATAPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATAPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAPHONE est expirée depuis le 15 mars 1999.
BRACQ HERVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35