Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Geneva
Numéro de dépôt :
3113678
Date de dépôt :
26/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Geneva
Déposée le 26 juillet 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BR Design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Geneva »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372682 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35