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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BR AUDIT VILLEFRANCHE
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EXPERT C.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERT C.COM
BR AUDIT VILLEFRANCHE, SARL

Numéro de dépôt :
3859671
Date de dépôt :
17/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/09/2021
EXPERT C.COM de BR AUDIT VILLEFRANCHE

Présentation de la marque EXPERT C.COM

Déposée le 17 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BR AUDIT VILLEFRANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EXPERT C.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BR AUDIT VILLEFRANCHE domicilié(e) 140 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS - 69400 - LIMAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 823 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BR AUDIT VILLEFRANCHE domicilié(e) 140 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS - 69400 - LIMAS - France.

La marque EXPERT C.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERT C.COM est expirée depuis le 17 septembre 2021.


BR AUDIT VILLEFRANCHE, SARL - 140 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS - 69400 - LIMAS - France - SIREN 508823937


BR AUDIT VILLEFRANCHE - 140 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS - 69400 - LIMAS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

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