Marque enregistrée - Marque en vigueur

French Care
BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4232369
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2025
French Care de BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque French Care

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French Care » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque French Care a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque French Care arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

BPIFRANCE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CDC ENTREPRISES , FI2E France Investissement Energie Environnement , MONDIGITALOMETRE , French Créa , LAC I , Les rencontres de la niaque , French Fab , LA FRENCH FAB , Ambition Amorçage Angels , ACCELERATEUR PME


BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée - 27/31, Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 433975224


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Appareils et instruments scientifiques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables dont lettres d'information sous format électronique, notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; logiciels ;

Conseils, informations et renseignements d'affaires ; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires ; investigations et recherches pour affaires, vérifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et prévisions économiques, études de marché, services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers, accessibles notamment par voie télématique, par réseau informatique, par réseaux Internet, Intra Net et Extra Net ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaires, financiers, monétaires et boursiers, services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations économiques, comptables, statistiques et commerciales sur les marchés financiers, monétaires et boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de comptabilité, établissements de déclarations fiscales, établissements de relevés de compte, vérification de compte, parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;

36 Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés, gérance de biens immobiliers ;

Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de messagerie électronique, de courrier électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Internet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateurs ou par satellite ; services de transmission sécurisée de données notamment avec authentification des flux de données ; services de transmission sécurisée de données ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données relatives aux caisses de retraite ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles ; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès ; production de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation de campagnes d'informations notamment en rapport avec les régimes et caisses de retraite et organisation de campagnes d'informations sur les retraites ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services informatiques, à savoir assistance (conseil, information) fournie à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondial ;

Hébergement de sites informatiques (sites web) ; Hébergement de serveurs ; Conception de programmes logiciels et informatiques ; Mise à jour de logiciels ; Fourniture de moteurs de recherches pour l'Internet ; Sauvegarde externe de données ; Location de serveurs web ; Stockage électronique de données ; Constitution de documentation technique ; Conseil en matière de technologie ; Conseil en matière de technologie de l'information ; Ingénierie ; Ingénierie technique ; Conseil en technologie et ingénierie ; Conception et étude de projet d'ingénierie.