Marque enregistrée - Marque en vigueur

F3A
BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4252027
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2026
F3A de BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque F3A

Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « F3A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Malika RHAZOUANI domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.

La marque F3A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F3A arrivera à expiration en date du 24 février 2026.

BPIFRANCE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CDC ENTREPRISES , FI2E France Investissement Energie Environnement , MONDIGITALOMETRE , French Créa , LAC I , Les rencontres de la niaque , French Fab , LA FRENCH FAB , Ambition Amorçage Angels , ACCELERATEUR PME


BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée - 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 433975224


Mme. Malika RHAZOUANI - Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds ; analyse financière ; cotes en bourse ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés.