Déposée par voie électronique le 26 novembre 2015 par BPIFRANCE INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCELERATEUR ETI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est BPIFRANCE INVESTISSEMENT domicilié(e) 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-Sur-Seine Cedex - France.
La marque ACCELERATEUR ETI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPIFRANCE INVESTISSEMENT - 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT CEDEX - France
Fabienne MAUCARRE - 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-Sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Inscription le 14 septembre 2020 - Rejet partiel n°795115 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14
Conseils, informations et renseignements d'affaires ; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires ; investigations et recherches pour affaires, vérifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et prévisions économiques, études de marché, services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers, accessibles notamment par voie télématique, par réseau informatique, par réseaux Internet, Intra Net et Extra Net ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations économiques, comptables, statistiques et commerciales sur les marchés financiers, monétaires et boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de comptabilité, établissements de déclarations fiscales, établissements de relevés de compte, vérification de compte, parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;
Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail, prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés, gérance de biens immobiliers.
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