Déposée le 10 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) BPIFRANCE FINANCEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE DES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPIFRANCE FINANCEMENT domicilié(e) 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque OBSERVATOIRE DES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPIFRANCE FINANCEMENT, Société anonyme - 27/31 Avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France - SIREN 320252489
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Inscription le 26 février 1996 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°198104 - Publication au BOPI 1996-02-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08
Renouvellement sans limitation n°2063258 - Publication au BOPI 1996-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21
Inscription le 24 février 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°428829 - Publication au BOPI 2006-02-24
Inscription le 13 mars 1996 - Recours en restauration n°198935 - Publication au BOPI 1996-03-13
Inscription le 26 juin 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°203098 - Publication au BOPI 1996-06-26
Inscription le 23 septembre 1996 - Changement d'adresse n°206438 - Publication au BOPI 1996-09-23
Inscription le 24 février 2006 - Changement de dénomination n°428828 - Publication au BOPI 2006-02-24
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2006 n°2305098 - Publication au BOPI 2006-01-10
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2015 n°2603907 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-07
Service d'études et de recherches économiques - Publication d'études et de recherches.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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