Marque renouvelée - Marque en vigueur

BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME
BPIFRANCE FINANCEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
96639958
Date de dépôt :
28/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2026

Présentation de la marque BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

Déposée le 28 août 1996 par la Société Anonyme (SA) BPIFRANCE FINANCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPIFRANCE FINANCEMENT domicilié(e) 27/31 Avenue du Général LECLERC - 94700 - MAISONS ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME arrivera à expiration en date du 28 août 2026.

BPIFRANCE FINANCEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OSEO BATIROC , OSEO , AVANCE + EXPORT , OSEO , e-treso , TRESO + , INNOVATION 2030 , PCE – Prêt à la Création d'Entreprise , Tech & Fab For Good , SOFARIS


BPIFRANCE FINANCEMENT, Société anonyme - 27/31 Avenue du Général LECLERC - 94700 - MAISONS ALFORT - France - SIREN 320252489


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439089 - Publication au BOPI 2006-08-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 10 août 2006 n°2321171 - Publication au BOPI 2006-08-10

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439090 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2016 n°2623268 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-07-07

Finances, assurances et conseil dans le domaine des affaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.