Déposée le 3 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) Bpifrance Financement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVENIR PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-51 du 17 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bpifrance Financement domicilié(e) 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bpifrance Financement, M. Joyeux Eric domicilié(e) 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.
La marque AVENIR PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bpifrance Financement, SA - 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489
Bpifrance Financement, M. Joyeux Eric - 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France
Inscription le 19 mai 2005 - retrait partiel n°412410 - Publication au BOPI 2005-05-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21
Inscription le 25 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415741 - Publication au BOPI 2005-07-25
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°436770 - Publication au BOPI 2006-07-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574517 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-22
Promotion de la recherche ; établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels. Etudes de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, créations et savoir faire. – estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité. Etudes consultation et informations sur des questions de création, développement, innovation et recherche, transmission et reprise d'entreprises ; services d'études pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; prévisions économiques ; informations statistiques ; revue de presse – services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Agence d'informations sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations pour les petites et moyennes entreprises, informations en matière de télécommunication ; transmission de télécopies. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de symposiums, de séminaires ; publication de livres, de textes ; publication électronique de livres, périodiques, études en ligne et hors ligne ; enregistrement sur bande vidéo ; production de films ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; recherches légales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel. Affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. – intermédiaires financiers auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs. – affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en garantie ; locations de biens ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions. – services financiers ; services de financement ; services permettant de faciliter le crédit ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobiliers) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Distribution de documents, listes et répertoires, de périodiques en faveur de la recherche. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. – édition et publication relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion. Prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, postes de radio et de télévision et de tous autres supports de reproduction. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques. – hébergement, conception et création de site Internet à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. – recherches de nature juridique. Conseils en propriété intellectuelle. Evaluation et sous-traitance dans les domaines techniques et juridiques en particulier concernant la recherche, les inventions et la propriété intellectuelle. – établissement de banques de données et d'informations techniques et technico-juridiques et fournitures de telles données et informations ; constitution de documentation technique et juridique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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