Déposée le 12 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) Bpifrance Financement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AVANCE + EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bpifrance Financement domicilié(e) 27-31 avenue du général leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bpifrance Financement, Direction Juridique, M. Joyeux Eric domicilié(e) 27-31 avenue du général leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.
La marque AVANCE + EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bpifrance Financement, SA - 27-31 avenue du général leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489
Bpifrance Financement, Direction Juridique, M. Joyeux Eric - 27-31 avenue du général leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture ou le traitement du son des images ou des données analogiques ou numériques, que les supports soient préenregistrés ou non. Disques acoustiques ou optiques ; disquettes bandes, cartouches, films, vidéodisques, vidéocassettes, Cédérom, clé contenant des données numériques et autres supports. Equipement pour le traité de l'information et les ordinateurs. Logiciel ; logiciels téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ;
Financement des besoins liés à l'innovation de l'entreprise ; affaires bancaires ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; prêts ; affaires financières ; assurances, assurance-crédit ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; intermédiation financière auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; affacturage ; financement des créances à l'exportation ; avances de trésorerie ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens (crédit-bail) ; mobilisation de créances ; subventions ; services financiers ; services de financement ; cautions, garanties ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire, financière et fiscale ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobiliers) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières, estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches légales. Hébergement, élaboration, création (conception), maintenance et mise à jour de logiciels sur site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;
Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation juridique ; services d'aides et d'information en matière juridique notamment sur la transmission et la reprise d'entreprises.
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