Marque renouvelée - Marque en vigueur

AVANCE +
Bpifrance Financement, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3415890
Date de dépôt :
09/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2026
AVANCE + de Bpifrance Financement

Présentation de la marque AVANCE +

Déposée le 9 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) Bpifrance Financement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVANCE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-16 du 21 avril 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bpifrance Financement domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bpifrance Financement, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.

La marque AVANCE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3415890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AVANCE + arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

Bpifrance Financement a également déposé les autres marques suivantes : OSEO BATIROC , OSEO , AVANCE + EXPORT , OSEO , e-treso , TRESO + , INNOVATION 2030 , PCE – Prêt à la Création d'Entreprise , Tech & Fab For Good , SOFARIS


Bpifrance Financement, Société Anonyme - 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT Cedex - France - SIREN 320252489


Bpifrance Financement, Direction Juridique Groupe - 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France


Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612875 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la lecture ou le traitement du son des images ou des données analogiques ou numériques, que les supports soient préenregistrés ou non. Disques acoustiques ou optiques ; disquettes bandes, cartouches, films, vidéodisques, vidéocassettes, Cédérom, clé contenant des données numériques et autres supports. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; logiciels téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central. Financement des besoins liés à l'innovation de l'entreprise ; affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. – intermédiation financière auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs. – affacturage ; avances de trésorerie ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens (crédit-bail) ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions. – services financiers ; services de financement ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire, financière et fiscale ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobiliers) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. – services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques, recherches légales. Hébergement, élaboration, création (conception), maintenance et mise à jour de logiciels sur site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.