Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONVENTION BPE
BPE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4359368
Date de dépôt :
04/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2027
CONVENTION BPE de BPE

Présentation de la marque CONVENTION BPE

Déposée par voie électronique le 4 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) BPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONVENTION BPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPE domicilié(e) 62 rue du Louvre - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 282 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CONVENTION BPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION BPE arrivera à expiration en date du 4 mai 2027.

BPE a également déposé les autres marques suivantes : BPE PROTECT PLUS , BPE Le Mag' , BPE ASSUREMPRUNTEUR SENIOR , BPE HABITATION PLUS , PRET 360o , PRIX LITTERAIRE PATRIMOINES DE LA BANQUE BPE , BPE.TV , BPE ALTRUIS , « BPE en une lettre » , BPE


BPE, Société anonyme - 62 rue du Louvre - 75002 - Paris - France - SIREN 384282968


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs de consulter leurs comptes bancaires et d'effectuer diverses opérations sur leurs comptes, y compris des paiements via un réseau informatique mondial ;

Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet.