Marque expirée - Marque en non vigueur

VIRCOM
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3010580
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2020

Présentation de la marque VIRCOM

Déposée le 28 février 2000 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIRCOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIRCOM est expirée depuis le 28 février 2020.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 11 février 2010 n°2431017 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-11

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