Marque renouvelée - Marque en vigueur

TUTELLIS
BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3045150
Date de dépôt :
04/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/2020

Présentation de la marque TUTELLIS

Déposée le 4 août 2000 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUTELLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque TUTELLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TUTELLIS arrivera à expiration en date du 4 août 2020.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , CONCRETIZ , KIOSKARGENT , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO


BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Inscription le 19 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°519563 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-19

Inscription le 19 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519564 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-19

Renouvellement sans limitation le 2 août 2010 n°2447968 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-02

Publicité, gestion des affaires commerciales, administrationcommerciale, travaux de bureau Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informationsou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires bancaires, servicesbancaires, services financiers, assurances et finances, affaires monétaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyageet de lettres de crédit, fourniture d'information dans le domainebancaire et financier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.