Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STARS & METIERS
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Etablissement Public National

Numéro de dépôt :
3937443
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/07/2022
STARS & METIERS de BPCE

Présentation de la marque STARS & METIERS

Déposée le 27 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) BPCE et Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « STARS & METIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Etablissement Public National domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DBK, M. Jérôme Buscail domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

La marque STARS & METIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937443.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STARS & METIERS est expirée depuis le 27 juillet 2022.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - Paris - France - SIREN 4

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Etablissement Public National - 12 avenue Marceau - 75008 - Paris - France - SIREN 1


SELARL DBK, M. Jérôme Buscail - 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits. Informations, expertise, consultation, aide et conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration et information commerciale ; prévisions économiques, information statistique, études et recherches de marchés. Services de publicité par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)] ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;

Services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; opérations financières ; investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; crédit bail ; cautions (garanties) ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; réservation de places pour les spectacles et les concerts ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals en matière d'éducation, d'enseignement ou de divertissement ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles et concerts ; organisation de loterie ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs.