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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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SOLUTIONS TRANSMISSION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS TRANSMISSION
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3248633
Date de dépôt :
01/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2023
SOLUTIONS TRANSMISSION de BPCE

Présentation de la marque SOLUTIONS TRANSMISSION

Déposée le 1 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTIONS TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SOLUTIONS TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUTIONS TRANSMISSION est expirée depuis le 1 octobre 2023.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2532513 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-12

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