Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMONEY
BPCE , SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3828686
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2021
SMONEY de BPCE

Présentation de la marque SMONEY

Déposée par voie électronique le 4 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMONEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque SMONEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMONEY est expirée depuis le 4 mai 2021.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE , SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 50, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 1 mars 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°570660 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01

Carte magnétique d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; téléphone fixe ; téléphone portable ; programmes d'ordinateurs ; transmetteurs électroniques ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la réception et le traitement des données ; supports d'enregistrement de données, tous ces produits intervenant dans le domaine des paiements de personne à personne via un téléphone mobile. ;

Service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication dans le domaine de la finance ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement de personne à personne via un téléphone mobile. ;

Services d'information, de conseil et d'assistance financiers pour la mise en service de paiement sécurisé de personne à personne via un téléphone mobile. Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil a la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; cautions (garanties) ; courtage en biens immobiliers ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; opérations de changes ; gérances de fortune ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société ; associations ; groupement d'intérêts économique dans les domaines industriels, financiers et immobiliers, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement de personne à personne via un téléphone mobile. ;

Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie téléphonique et télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes dans le domaine de la finance. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité par voie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement de personne à personne via un téléphone mobile. Fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques permettant le paiement de personne via un téléphone mobile.