Marque enregistrée - Marque en vigueur

SM@RT RETRAIT
BPCE

Numéro de dépôt :
4341564
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
SM@RT RETRAIT de BPCE

Présentation de la marque SM@RT RETRAIT

Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SM@RT RETRAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque SM@RT RETRAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SM@RT RETRAIT arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 23 avril 2018 - Retrait partiel n°722334 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-23

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles pour effectuer des retraits d'argent; porte-monnaie électronique ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; caisses enregistreuses ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ; terminaux électroniques de point de vente ; Machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières ; l'ensemble des produits susvisés étant exclusivement exploités par des établissements bancaires ;

Services bancaires de retrait d'argent par téléphones et dispositifs mobiles ; service de paiement électronique ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; l'ensemble des services susvisés étant exclusivement exploités par des établissements bancaires.