Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SM@RT'dépôt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque SM@RT'dépôt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France
DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Programmes informatiques [logiciels téléchargeables] ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; porte-monnaie électronique ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; caisses enregistreuses ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ; terminaux électroniques de point de vente ; Machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières ;
Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé via un téléphone mobile ; Services bancaires électroniques ; services bancaires par téléphones et dispositifs mobiles ; Transfert électronique de capitaux et de fonds ; Transferts et transactions financières et services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; service de paiement à distance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; transactions électroniques par cartes de crédit ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services de banques en ligne ; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ; Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; opérations de changes ; prêts financiers ; transactions financières ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; service d'assurances ; services de souscription d'assurance.
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