Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SECUR'PASS
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4327336
Date de dépôt :
06/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SECUR\'PASS de BPCE

Présentation de la marque SECUR'PASS

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECUR'PASS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Inscription le 23 août 2019 - Rejet total n°766958 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23

Programmes informatiques [logiciels téléchargeables] ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; Cartes bancaires [codées ou magnétiques] ; carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte magnétique, optique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; caisses enregistreuses ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ;

Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé de personne à personne via un téléphone mobile ; Services bancaires électroniques ; Transfert électronique de capitaux et de fonds ; Transferts et transactions financières et services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; service de paiement à distance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; transactions électroniques par cartes de crédit ; services financiers fournis par voie électronique ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services de banques en ligne ; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ; Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; opérations de changes ; prêts financiers ; transactions financières ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; service d'assurances ; services de souscription d'assurance ; .