BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3442839
Date de dépôt :
26/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2026
Présentation de la marque S-MONEY
Déposée le 26 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S-MONEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque S-MONEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2017 n°2636176 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-01-03
Carte magnétique d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; téléphone fixe ; téléphone portable ; programmes d'ordinateurs ; transmetteurs électroniques ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la réception et le traitement des données ; supports d'enregistrement de données, tous ces produits intervenant dans le domaine des paiements de personne à personne via un téléphone mobile.
Service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication dans le domaine de la finance ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement de personne à personne via un téléphone mobile.
Services d'information, de conseil et d'assistance financiers pour la mise en service de paiement sécurisé de personne à personne via un téléphone mobile. Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil a la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; cautions (garanties) ; courtage en biens immobiliers ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; opérations de changes ; gérances de fortune ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société ; associations ; groupement d'intérêts économique dans les domaines industriels, financiers et immobiliers, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement de personne à personne via un téléphone mobile.
Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie téléphonique et télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes dans le domaine de la finance. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité par voie électronique et téléphonique dans le domaine de la finance, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement de personne à personne via un téléphone mobile. Fourniture d'accès à des sites électroniques et informatiques permettant le paiement de personne via un téléphone mobile.
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