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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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PROTECTIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECTIS
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
96655675
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2026

Présentation de la marque PROTECTIS

Déposée le 16 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque PROTECTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTECTIS arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Inscription le 26 juin 1997 - Retrait partiel n°239320 - Publication au BOPI 1997-06-26

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2006 n°2322474 - Publication au BOPI 2006-09-07

Inscription le 29 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312191 - Publication au BOPI 2000-11-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement avec limitation le 5 juillet 2016 n°2623015 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-07-05

Assurances ; assurances décès ; affaires financières, à l'exception des services de gestion de SICAV ; affaires monétaires, à l'exception des services de gestion de SICAV ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.