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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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PRO-MAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRO-MAT
BPCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3048758
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2020

Présentation de la marque PRO-MAT

Déposée le 29 août 2000 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO-MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque PRO-MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO-MAT est expirée depuis le 29 août 2020.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme - 50 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-05

Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2010 n°2447202 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-22

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; offre de financement de matériel aux artisans et commerçants.