BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3233867
Date de dépôt :
30/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2023
Présentation de la marque POINT RECHARGE
Déposée le 30 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POINT RECHARGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DBK domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque POINT RECHARGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
SELARL DBK - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2013 n°2518608 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-11
Appareil d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques, cartes à puce, cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs, appareils et instruments de lecture optique et d'informations codées. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; services financiers informatisés ; services financiers et bancaires ; services de transfert téléphonique de fonds ; services de cartes de crédit et de débit ; service financier permettant la recharge en crédit temps d'une carte à mémoire ou magnétique à un distributeur automatique de banque. Services de télécommunications et de radiotéléphonie mobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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