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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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PERCO & CO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERCO & CO
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3502941
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2027
PERCO & CO de BPCE

Présentation de la marque PERCO & CO

Déposée le 29 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCO & CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque PERCO & CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERCO & CO arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2017 n°2636874 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-11

Consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières, tous les services précités étant liés au Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds dans le cadre de l'établissement du plan d'épargne pour la retraite collectif ; conseils et informations en matière d'assurance dans le cadre du plan d'épargne pour la Retraite Collectif ; contrat d'assurance en matière immobilière, affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière, courtage en biens immobiliers, tous les services précités étant liés au plan d'épargne pour la retraite collectif. Services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, tous les services précités intervenant dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif.