Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONEFLUX
BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3862176
Date de dépôt :
27/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2021
MONEFLUX de BPCE

Présentation de la marque MONEFLUX

Déposée le 27 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONEFLUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque MONEFLUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONEFLUX est expirée depuis le 27 septembre 2021.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 50, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Appareils électroniques et de retrait pour faciliter le transfert de fonds ; appareils de prépaiement électronique ; appareils de contrôle d'encaissement électronique ; caisses enregistreuses ; terminaux électroniques et informatiques ; terminaux de paiement électroniques ; terminaux d'encaissement électroniques ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; lecteurs de cartes à puces ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification de signatures et de documents ; logiciels de communication sécurisée de données ; logiciels permettant de réaliser des signatures électroniques sécurisées ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; systèmes informatiques de transactions de paiements sécurisées ; cartes bancaires ; cartes de débit et de crédit ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; cartes magnétiques ; cartes d'identifications ; cartes encodées pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux ; porte-monnaie électronique protégé par un système d'authentification ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; supports encodés d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement sécurisé des données et la protection informatique des ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et/ou la reproduction, de manière sécurisée et/ou encodée, du son et des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs de billets, de monnaie. Tous ces produits concernant les flux monétaires ;

Service de cartes de crédit et de cartes de débit ; émission de cartes de crédit ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; transfert électronique de fonds soumis à authentification et signature électronique préalables ; assurances couvrant les dommages liés à une défaillance d'un système d'authentification et/ou signature électronique ; gestion sécurisée de flux bancaires et monétaires par voie électronique soumise à authentification préalable ; service de porte-monnaie électronique sécurisé et/ou encodé ; informations financières ; gestion financière et bancaire ; services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires. Tous ces services concernant les flux monétaires ;

Location de matériel informatique et de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dédié à des systèmes de paiement et encaissement électronique, à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations ; conception, développement, installation, entretien, réparation, adaptation, mise à jour de tous types de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dédiés à des systèmes de paiement et encaissement électronique, à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations ; conception et développement d'ordinateurs sécurisés par codes d'accès ; conception (élaboration), développement installation, mise à jour, maintenance de logiciels permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; conception (élaboration) et développement de logiciels dans le domaine de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique ; conception (élaboration) de systèmes informatiques permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels en matière d'authentification et de signatures électroniques ; étude de projets techniques permettant l'amélioration des systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; études techniques de systèmes informatiques et téléinformatiques dédiés au paiement et à l'encaissement électronique ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données juridiques protégées par un système ; services de conseils et d'assistance liés à du matériel informatique et à des logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; services de contrôle et vérification des systèmes de paiements et encaissements électroniques ; services de contrôle permettant la certification électronique de signatures sur un réseau informatique mondial ; services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet ; services d'authentification électronique et d'échange de fichiers sécurisés par Internet ; contrôle et délivrance de certificats numériques personnels d'identification en ligne, de certificats numériques de cryptage des messages et communications, de certificats numériques d'authentification et de garantie de non altération des messages et données transmises ; création, hébergement et entretien de sites informatiques pour des tiers. Tous ces services concernant les flux monétaires.