BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3555547
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2028
Présentation de la marque Mix N'Taux
Déposée le 13 février 2008 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mix N'Taux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque Mix N'Taux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3555547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2018 n°2668981 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-15
Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds, opérations financières et monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de crédit immobilier, contrat d'assurance en matière immobilière, affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, courtage en biens immobiliers, cote en bourse, gérance de fortune, intermédiation financière, expertise (estimation) en matière de crédit immobilier, location d'immeuble, crédit bail, caution (garantie), gérance de biens immobiliers, tous ces services étant proposés dans le cadre d'une offre de crédit immobilier à taux mixte.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Mix N'Taux"