Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mission SuperActif
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4108471
Date de dépôt :
28/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/07/2024
Mission SuperActif de BPCE

Présentation de la marque Mission SuperActif

Déposée le 28 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mission SuperActif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque Mission SuperActif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mission SuperActif arrivera à expiration en date du 28 juillet 2024.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; courtage en bourse ; inter médiation financière ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Production de films cinématographiques autres que films publicitaires. Montage de bandes vidéo. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet. Montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Location d'enregistrements sonores.