BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4221503
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2025
Présentation de la marque MA BANQUE SUR MESURE
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA BANQUE SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque MA BANQUE SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221503.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; gestion de comptes bancaires ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts. Investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit-bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste.
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